1. Présentation du site
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.masc-it.shop l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : Masc-IT – SAS – 2 Boulevard du Docteur Calmette, APTS0, 59800 Lille
- Responsable publication : Christ Matsanga Nzoulou – mascit.exe@gmail.com
- Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Pour toute question ou signalement, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : mascit.exe@gmail.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.masc-it.shop implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement. Le site est accessible en permanence, sauf en cas de maintenance technique. Masc-IT s’efforcera de communiquer les dates et heures des interruptions à l’avance.
3. Description des services fournis
Le site www.masc-it.shop est un site de commerce électronique proposant la vente de divers produits. Masc-IT s’efforce de fournir des informations précises et à jour. Les informations et visuels disponibles sur le site sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise des technologies modernes adaptées à une navigation fluide et sécurisée. L’utilisateur doit disposer d’un équipement récent, sans virus, et d’un navigateur à jour pour accéder au site dans de bonnes conditions. Masc-IT ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Masc-IT est propriétaire ou détient les droits d’utilisation sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, etc.). Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée des contenus est interdite et constitue une contrefaçon passible de poursuites légales.
6. Gestion des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés), Masc-IT s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs. Les données collectées via le site sont nécessaires pour :
- Le traitement des commandes,
- La gestion des comptes clients,
- Les communications commerciales ou promotionnelles (avec consentement préalable).
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant leurs données personnelles. Toute demande doit être envoyée à l’adresse suivante : mascit.exe@gmail.com, accompagnée d’une pièce d’identité. Masc-IT ne partage ni ne vend les données personnelles des utilisateurs à des tiers, sauf en cas d’obligation légale ou dans le cadre d’une cession d’activité. Les données sont conservées pour une durée limitée, proportionnelle à l’objectif du traitement, conformément aux réglementations en vigueur.
7. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.masc-it.shop est soumis au droit français. Les tribunaux compétents de Lille sont seules habilités à connaître de ces litiges.
8. Obligations légales relatives à la vente en ligne
En application des articles L. 221-5 et suivants du Code de la consommation, Masc-IT informe les utilisateurs que :
- Les caractéristiques essentielles des produits sont détaillées sur chaque fiche produit,
- Les prix indiqués incluent toutes taxes (TTC) et, le cas échéant, les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande,
- Les utilisateurs disposent d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de leur commande, sauf exceptions prévues par la loi (articles personnalisés, denrées périssables, etc.).
Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans nos conditions générales de vente accessibles sur le site.
9. Les principales lois concernées
- Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) relatif à la protection des données personnelles,
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés),
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique,
- Code de la consommation, notamment les articles relatifs à la vente en ligne et au droit de rétractation.
10. Lexique
Utilisateur : Toute personne accédant au site www.masc-it.shop.
Données personnelles : Informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (ex. : nom, adresse, numéro de téléphone).
11. Crédits
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